opencaselaw.ch

[pjdoc 10197]

Genf · 1996-07-31 · Français GE
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Résumé: Dès lors que l'on se trouve face à un accident moyen, l'assureur-accident ne peut se dispenser d'examiner si les troubles psychologiques dont souffre l'assuré sont dans une relation de causalité naturelle avec l'événement.

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